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Nom du site web : Les Ateliers d’Éthique Animale
Adresse du site : www.ethique-animale.fr
Propriétaire : Gwenaëlle Delcros
Responsable de publication : Gwenaëlle Delcros – contact@ethique-animale.fr
Hébergement : o2switch. Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert. 63000 Clermont-Ferrand. Téléphone : 04 44 44 60 40.
Entrepreneur individuel
EI – Gwenaëlle Delcros – contact@ethique-animale.fr
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- Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
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